Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des services de transformation d'images par intelligence artificielle proposés par VITESSE.IA, dont le siège est situé CD 925, 73200 (Savoie, France) — contact : vitesseia20@gmail.com.
2. Offres et tarifs
- Essentiel — 9,99 € TTC / mois : 50 crédits mensuels (1 crédit = 1 image générée), résolution standard.
- Vitesse Pro — 19,99 € TTC / mois : 200 crédits mensuels (1 crédit = 1 image générée), résolution HD, support prioritaire.
Les prix sont en euros, TVA incluse. Tout abonnement est mensuel et reconductible tacitement. Les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont pas reportés.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ou Apple Pay / Google Pay) via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La commande est validée dès réception du paiement.
4. Factures
Une facture est automatiquement émise pour chaque paiement et accessible à tout moment depuis l'espace client, rubrique « Gérer mon abonnement » (portail de facturation Stripe). Elle peut être téléchargée au format PDF.
5. Échec de paiement
En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, plafond atteint, etc.), Stripe effectue automatiquement plusieurs tentatives de relance sur une période pouvant aller jusqu'à 3 semaines. Le client est notifié par email à chaque tentative et invité à mettre à jour son moyen de paiement depuis son espace client. À défaut de régularisation, l'abonnement est automatiquement suspendu puis résilié.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. En souscrivant, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour les crédits déjà consommés.
7. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (rubrique « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
8. Responsabilité
VITESSE.IA s'engage à fournir le service avec diligence mais ne peut garantir la qualité subjective des images générées. L'utilisateur reste responsable des images qu'il téléverse et de l'usage qu'il fait des résultats.
9. Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Modèle indicatif à personnaliser avec vos informations légales réelles (raison sociale, SIRET, adresse, etc.).